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01/05/2001
Nouveaux critères d'admission des publications hippiques au régime de la presse
Instruction fiscale du 20 février 2001
20 février 2001
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency et autres c/ Pascal Victor et autres
01/04/2001
Les incertitudes de la qualification juridique de film pornographique
DUPUY-BUSSON Séverine Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Chargée de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne
Droit d'auteur
01/04/2001
Caractères protégeables d'une photographie
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 5 mai 2000, SARL Galerie de France c/ L'Hoir et autres
Droit d'auteur
01/04/2001
Droit du journaliste à rémunération pour une exploitation secondaire de ses contributions et modalités de détermination de celle-ci
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 janvier 2001, Sté Le Berry Républicain
Internet
01/04/2001
Conditions préalables de la mise en place de liens hypertextes
Tribunal de commerce, Paris, 26 décembre 2000, Havas numérique et Cadres On Line c/ Keljob
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, Francis Apesteguy et autres c/ Gamma Presse Image
01/01/2002
Loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001
Loi de finances rectificative pour 2001
28 décembre 2001
Droit d'auteur
01/01/2002
Conditions de protection des photographies de plateau
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 14 novembre 2001, Castelli et autres c/ Euro RSCG France, Les films Ariane, BNP
Droit d'auteur
01/10/2002
Reprise dans un magazine de pages internet représentant des artistes de spectacles vivants sans autorisation de la société titulaire des droits sur les photos
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 29 mai 2002, SPPI et autres c/ Fox Média
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