Cinéma: le producteur aux prises avec le droit à l'image
01/10/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 mai 2008, Soc. Palmeraie et désert c/ Arte et autres
Droit a l'image
01/04/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 décembre 2006, Mme Le Poulain épouse Matheron et a.c/ SARL Elle aime l'air et a.
Rémunération des auteurs du scénario d'une oeuvre audiovisuelle
01/11/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 26 avril 2006, Productions 22 SAS c/ M. Quattrochi, M. Nespoux et autre
Décret relatif à l'autorité de régulation des mesures techniques de protection
01/05/2007
4 avril 2007
01/05/2007
Bénard Laëtitia Avocat au Barreau de Paris Allen & Overy LLP Alexandre Rudoni Avocat au Barreau de Paris Allen & Overy LLP
01/06/2008
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
01/07/2009
Code de l'industrie cinématographique
Responsabilité
01/01/2011
Tribunal de grande instance, Créteil, 1re ch. civ., 14 décembre 2010, Ina c/ Sté Youtube Llc
01/12/2012
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]