RAYMOND DEPARDON EST UN cinéaste du réel. Au-delà du documentariste de talent, il donne à voir sans scénarisation aucune des instants d'une force incroyable qui deviennent images de cinéma, au sens où l'entendait Deleuze. On peut citer le parcours de Jacques Chirac, nouveau maire de Paris, dans les rues commerçantes du 7e arrondissement, ayant à coeur de noter la moindre doléance de l'électeur (1) ou encore le face à face glaçant entre un magistrat de la 10e chambre et un ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 mai 2008, Soc. Palmeraie et désert c/ Arte et autres
(4) Le recours à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme est iciclairement soutenu par le producteur de Faits divers.
(5) Cass. 1re ch. civ., 9 juillet 2003, n° de pourvoi: 00-20289, Bull. Rejet, LP 205-36.
(6) Cass. 1re ch. civ, audience publique du mardi 16 octobre 1984, n° de pourvoi: 83-11786,Bull. Rejet.
(7) CA Paris, 1er ch., 15 mars 1967, Rome-Paris Films c/Dlle Segret, JCP G, 1967 II, n° 15107.
(8) Doyen Jean Carbonnier, Droit civil, Les personnes, PUF 2004.
(9) Cass. 1re ch. civ, 13 février 1985, n° de pourvoi: 84-11630 Bull. Rejet.
(10) A. Bertrand, Droit à la vie privée et droit à l'image, Litec, 1999, n° 85.
(11) CA Versailles, 14 septembre 1989, Gaz. Pal. 1990, 1, somm 123. Cette affaire concernele rappel dans le Trivial Pursuit d'un hold-up commis par une personne réhabilitée.
(12) « Prête à diffuser ».
(13) « Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés, un impossible processus ? »C.-E. Renault, Légipresse n° 238-III, p. 21, LP 238-30 .
(14) CA, Paris, 4e ch., sect. À, 29 mars 2006, RG 04/03496, LP 231-08 .