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Date
Injure
29/10/2019
Jean-Marie Le Pen condamné en appel pour injure à caractère homophobe en raison de ses propos au sujet de l’hommage rendu au policier tué par un terroriste sur les Champs-Elysées
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 3 octobre 2019, J-M. Le Pen c/ Etienne C.
Communication numérique
17/06/2020
Droit des communications électroniques - 2e partie (Mars 2019 – Mars 2020)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Responsabilité
02/07/2020
Régulation des plateformes : « Européens et Américains convergent sur la nécessité de réforme »
MAXWELL Winston Directeur d’Etudes, droit et numérique, Télécom Paris – Institut Polytechnique de Paris
Publications interdites
04/03/2020
Conformité de l’interdiction, « dès l’ouverture de l’audience des juridictions (…) de l’emploi de tout appareil permettant d’enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l’image »
Conseil Constitutionnel, 6 décembre 2019, n° 2019-817-QPC
Diffamation
05/12/2019
Une QPC pas si nouvelle !
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 mai 2019, n° 19-81.627, M. X.
Propriété intellectuelle
27/11/2019
Nouvelle directive sur le droit d'auteur : l'exception cachée
Focus sur l'article 17 redéfinissant les conditions de responsabilité des plateformes de partage de contenu en ligne
Piatek Dariusz Maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace
Protection sans frontières
01/01/2004
Le juge français peut-il opposer une résistance aux solutions dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme ?
AUVRET Patrick Professeur à l'Université Nice-Sophia Antipolis (Cedore)
01/05/2001
La responsabilité des fournisseurs d'outils de recherche et d'hyperliens du fait du contenu des sites référencés
VERBIEST Thibault Avocat au Barreau de Bruxelles.
Nouvelle illustration européenne de l'eff ectivité des « devoirs et responsabilités » des journalistes d'investigation
01/09/2010
Nouvelle illustration européenne de l'eff ectivité des « devoirs et responsabilités » des journalistes d'investigation
Cour européenne des droits de l'homme, 6 avril 2010, Ruokanen et a. c/ Finlande req. n° 45130/06
01/07/2010
For ever and a day : vers l'abandon du principe de pluralité de publications en droit anglais de la diff amation ?
GIL Guilhem Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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