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Date
Infractions de presse
19/07/2021
#Balancetonporc : diffamation, dénonciation, délation ? Retour sur une jurisprudence qui se cherche dans le monde d'après
Le Gunehec Renaud Avocat au Barreau de Paris - Normand et associés
Harcèlement en ligne
12/07/2021
Condamnation d’un journaliste indépendant à quatre mois de prison ferme pour cyberharcèlement à l’encontre d’un Youtubeur
Tribunal judiciaire, Nice, (ch. correct.), 21 juin 2021, Jérémy G. alias Jeremstar et a. c/ Olivier P.
Vie privée
18/01/2021
Affaire Bettencourt : l’injonction faite à Médiapart de retirer de son site les enregistrements clandestins n’a pas violé l’article 10 de la Convention EDH
Cour européenne des droits de l'homme, 14 janvier 2021, Sté Editrice de Mediapart et a. c. France
Infractions de presse
13/06/2021
« L’outrage, l’injure et la diffamation sont sur un bateau… »
Conseil Constitutionnel, 9 avril 2021, n° 2021-896 QPC
Provocation
16/11/2021
« On fera une fournée la prochaine fois » : Jean-Marie Le Pen, poursuivi pour provocation à la haine raciale, a été relaxé
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. correct.), 29 octobre 2021, CJE et a. c/ J-M. Le Pen
Infractions de presse
09/03/2022
Infractions de presse (Janvier 2021 - Décembre 2021)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Provocation à la haine
02/03/2023
Discours de haine : pas de « Z » dans « CEDH »
Cour européenne des droits de l'homme, 22 décembre 2022, Zemmour c/ France
Infractions de presse
09/04/2024
Infractions de presse (Janvier 2023 - Janvier 2024)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris
Infractions de presse
12/07/2022
Audiences filmées : après « l'exception historique » de la loi Badinter de 1985, « l'exception pédagogique » de la loi Dupond-Moretti du 22 décembre 2021
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Liberté d'expression
03/06/2022
Protection des lanceurs d'alerte : la loi Waserman, une véritable avancée, mais encore un bout de chemin à faire
BOURDON William Avocat au Barreau de Paris
Lefebvre Amélie Avocate au Barreau de Paris
Lefebvre Amélie Avocate au Barreau de Paris
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