Jurisprudence (65)
Filtre par type de document
Doctrine (133)
Chroniques et opinions (70)
Tribunes (6)
Cours et tribunaux (42)
Synthèses (13)
Décryptages (1)
Législation régulation(textes non commentés)(5)
Filtre thématique
Infractions de presse (33)
Procédure de presse (3)
Droits de la personnalité (2)
Communications électroniques (6)
Droit d'auteur/voisins (1)
Vos résultats de recherche
203 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence ![Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche](images/bibli/origin/cutwhatgrey.png)
![Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche](images/bibli/origin/cutwhatgrey.png)
Date
Communication numérique
06/05/2022
Droit des communications électroniques (mars 2021-mars 2022)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Diffamation
14/01/2021
Examen de la bonne foi et du critère de l’animosité personnelle par les juges du fond
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er décembre 2020, Etienne B.
Diffamation
06/07/2020
La société Bolloré qui poursuivait un journaliste en diffamation est condamnée pour procédure abusive
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 1er juillet 2020, Sté Bolloré c/ Benoît C. et a.
Secret des affaires
06/03/2019
Secret des affaires : drôle d'ambiance
Le Gunehec Renaud Avocat au Barreau de Paris - Normand et associés
Négationnisme
04/06/2019
Reproduction sur internet des conclusions de l’avocat d’Alain Soral dans l’affaire « Chutzpah Hebdo » : condamnation du polémiste et de son conseil
Tribunal de grande instance, Paris, (13e ch.), 15 avril 2019, Licra et a. c/ A. Soral et a.
Communications électroniques
12/11/2018
Propos autour d’internet : l’histoire et l’oubli
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
Liberté d'expression
12/11/2018
Jurisprudence de la Cour EDH - Juillet 2017 – juillet 2018*
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Article introductif
01/10/1995
Image et droits
RAVANAS Jacques Professeur à l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille III
01/11/2000
La responsabilité des acteurs de l'internet après la loi du 1er août 2000
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Internet
11/07/2019
Absence de mentions légales sur le site melenchon.fr et réparation du préjudice en découlant
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 10 juillet 2019, Paulo P. c/ J-L. Mélenchon
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque