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Accueil > Communications électroniques > Droit des communications électroniques - 2e partie (Mars 2019 – Mars 2020) - Communications électroniques
Communication numérique
/ Synthèses
17/06/2020
Droit des communications électroniques - 2e partie (Mars 2019 – Mars 2020)
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Après le premier volet de ce Panorama, publié dans le précédent numéro, consacré à la création des services de communication au public en ligne, et au traitement des données des communications électroniques, voici la deuxième partie de l'étude, dédiée à la responsabilité des fournisseurs de services au cours de l'année écoulée.
[…]
III - Responsabilité des fournisseurs de services de communication électronique
A - Fournisseurs d'accès
Blocage d'accès et déréférencement administratifs. Apologie du terrorisme. Contrôle du juge administratif. - Lorsque les nécessités de la lutte contre la provocation à des actes terroristes ou l'apologie de tels actes relevant de l'article 421-2-5 du code pénal ou contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l’article 227-23 du même ...
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