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CHEVALIER Christian Avocat au Barreau de Paris
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01/01/2003
DE GAULLE Louis Avocat au Barreau de Paris
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Boiron Patrick Avocat au Barreau de Paris
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01/06/2005
Cour de cassation, 1re ch. civile, 1er mars 2005, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Parly II c/ SACEM, SCAM, SACD et ADAGP
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01/01/2003
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
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01/01/2003
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
01/01/1997
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01/04/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 janvier 2001, Société le Berry Républicain