PRIX UNIQUE DU LIVRE ET VENTES AVEC PRIMES

(2) Contra: E. Chevrier, obs. crit., D. Aff. 2001 A.J.1242. Paris, 10 mai 2000, Le Grand Livre du Mois, JCP G2001-II-10471, obs . F. Pollaud-Dulian ;D.2000 A.J. 372, obs. E. P. ; Gaz. Pal.11-12 août 2000, p. 20, obs. H. Vray ; Légipresse 177-27

(4) E. Derieux, Droit de la communication, 3e éd., LGDJ 1999, p. 276 s.

(5) En ce sens, lire les analyses de deux éditeurs, l'un plutôt spécialiste des best-sellers, l'autrede la littérature d'avant-garde, dans Le Figarodu 22 août 2000 p. 6 : Bernard Fixot remarque :« Depuis que je suis dans l'édition, j'ai connu les deux systèmes, prix libres et prix imposés.J'ai donc ainsi pu constater que le prix unique garantit une certaine protection du livre face àune diffusion de masse n'encourageant que la vente des best-sellers. (...) il faut faire très attentionà ne pas détruire ce réseau de librairies indépendantes (...). L'abandon du prix uniquedevrait à long terme tuer la distribution. Actuellement, le prix unique donne sa chance à tousles livres, c'est très démocratique. Vint ans après, je me rends compte que la loi Lang est unebonne loi ». Pour P. Otchakovsky-Laurens : « Je suis persuadé que c'est grâce au prix uniquedu livre qu'une maison d'édition comme la mienne a pu exister (...) sans le réseau des librairies,mes livres n'auraient jamais été distribués et vendus. Le prix unique du livre est donc indispensableà la survie des éditeurs, des libraires et, par conséquent, des auteurs». 5. CJCE, 10 janvier 1985, aff. 229/83, Centres Leclerc et Thouars dist. (ou “Au blé vert”),Recueil p.1 ; JCPG 1985-II-20395, obs. Y. Devellennes ; Gaz. Pal.1985-I-72, obs. J. Mauro ;RTDE1985 p. 180, obs. C. Gavalda ; RIDAavril 1985, p. 138, obs. I. Matthyssens et S. Benoistde Witt ; D.1985 inf. rap. 301, obs. L. Cartou ; CJCE 11 juillet 1985, Saint-Herblain distributionet Centres Leclerc, aff. 299/83, Recueil p. 2515 ; CJCE 10 juillet 1986, Boriello c/ Darras etToustain, aff. 95/84, Recueil p.2253 ; CJCE 14 juillet 1988, Syndicat des libraires de Normandiec/ L'Aigle distribution, aff. 254/87, Recueil p. 4457 ; Cass. com., 15 mai 1985, Bull. civ. IV n°156, p. 133 ; Cass. com., 5 mai 1987 (deux arrêts), Bull. civ. IV n° 108, p. 83 et n° 109, p. 84

(7) Le Monde, 6 avril 2001 p. VIII.

(8) Paris, 20 janvier 1999, JCP G1999-II-10149, obs. E. Derieux ; D. Aff.1999, p. 327, obs.E. D. et Légipresse168-29 8. Le Monde, 6 avril 2001 p. VIII

(10) Le Monde, 6 avril 2001 p. VIII

(11) Cass. com., 1er avril 1997, Bull. civ. IV n° 87 ; D.1998, som. com. 218, obs. Y. Serra,JCP G.1997-IV-1134 ; rejet du pourvoi c/ Paris, 25 octobre 1994, Gaz. Pal.1995-2-som. 492 11. CJCE, 3 octobre 2000, aff. C. 9/99, Echirolles distribution, JCP G 2001-II-10485, obs.F. Pollaud-Dulian ; Légipresse 178-30

(13) La Tribune, 16 mars 2001, p.37

(14) L'économie du livre dans l'Espace européen, colloque Ministère de la culture-Union européenne,Strasbourg, 29-30 septembre 2000 ; La Tribunedu 7 août 2000 ; Le Figaro, 22 août2000 p.6 ; et notre note, JCPG 2001-II10472

(15) Le Monde, 20 mars 2001 p. 28

(16) La Tribune, 16 mars 2001 p. 39

(17) Le Monde, 20 mars 2001, p. 28

(18) CJCE, 17 janvier 1984, aff. jointes 43/82 et 63/82, VBVB et VBBB c/ Commission, Recueilp. 19, concl. P. Verloren van Themaat, p. 72

(19) Au moment où nous écrivions ces lignes, on apprenait le décès de Jérôme Lindon, fondateurdes Éditions de Minuit et artisan et défenseur de le loi sur le prix du livre. Claude Durand,directeur des éditions Fayard, déclare ( Libération, 13 avril 2001) : " La loi Lang sur le prix uniquedu livre, qui a fait tant pour la sauvegarde des librairies et donc pour celle de l'édition de littératuregénérale, aurait pu s'appeler la loi Lindon, tant Jérôme avait mis de foi et d'énergie à la faireélaborer puis promulguer. Les professions du livre lui en seront à jamais reconnaissantes ".