Limites de la compétence du juge des référés en matière de violation alléguée des droits d'auteur

Il n'appartient pas au juge des référés, juge de l'évidence, d'interpréter les contrats d'auteur et d'auteur-réalisateur conclus avec le producteur, ni de statuer, en présence de contestations sérieuses, sur la responsabilité de la rupture des relations entre les parties et l'acquisition éventuelle d'une clause résolutoire, alors que la communication au public - et, dès lors, la contrefaçon des images - n'est pas incontestablement acquise, que la version définitive de l'œuvre ...