La liberté de l'image entre son passé et son avenir

(2) Voir colloque “L'image à la dérive”, organisé par le Syndicat national de l'édition,Salon du Livre 2000, éd. SNE 2000 ; colloque “Droit à l'image – Droit àl'information”, organisé par Télérama, Paris, 15 juin 1999

(3) L'exercice de ces libertés comportant des devoirs à des responsabilités peutêtre soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévuespar la loi, qui constituent des mesures nécessaires dans une société démocratique,à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique,à la défense de l'ordre et à al prévention du crime, à la protection de lasanté ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui,pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autoritéet l'impartialité du pouvoir judiciaire ».

(4) Voir par ex. : CA. Paris, 16 mars 1999, D.2000 Som. p. 410, obs. C. Bigot ;CA Paris, 29 octobre 1999, Vallat c/ L'Express, inédit ; Cass. Civ. I, 25 janvier2000, Légipressen° 170-14 et 170-III, p. 46 ; JCP 2000-II-10257, concl. J. Sainte-Rose ; D.2000 som. p. 410, obs C. Bigot ; TGI Carpentras, 29 février 2000, inédit; TGI Nanterre, 1ère ch. C, 25 avril 2000, Pignot c/ Paris-Match, inédit ; TGIParis, 17e ch., 10 mai 2000, Leffe et autres c/ Nouvel observateur, inédit ; CAVersailles, 7 décembre 2000, Légipressen° 179-III, p. 35 ; TGI Nanterre,14 mars 2001, Com. Com. Electr. avril 2001 p. 23, obs. A. Lepage

(5) Cass. Civ I, 12 décembre 2000, deux espèces, pourvois n° A 98-21.161 etU 98-17.521, Légipressen° 179-45

(6) Cass. Civ I, 12 décembre 2000, pourvoi n° P 98-21.311

(7) Cass. Civ. I, 20 décembre 2000, Erignac c/ Hachette Filipacchi et autres,pourvoi n° F 98-13.875 ; Légipressen° 179-46 et n° 180-III, p. 57 ; Cass. Civ.I, 20 février 2001, pourvoi n° M 98-23.471, D. 2001 p. 1199 note J.-P. Gridel 7. TGI Paris, 3e ch., 23 février 1999, D. 1999 jur. p. 580 note P. Kamina ; RTDCom 2000 p. 96, obs A. Françon ; et en général sur la conciliation des droitsde l'homme et du droit d'auteur : C. Caron, " La CEDH et la communication desœuvres au public : une menace pour le droit d'auteur ? ", Com. Com. Electr.Octobre 1999 p. 9 ; B. Edelman, " Du mauvais usage des droits de l'homme ",D.2000 chr. p. 455. A. et H.-J. Lucas, Traité de la propriété littéraire et artistique,Litec, 2e éd. 2000 § 295

(9) L'article 10 de cette Convention est rédigé en ces termes :« 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la libertéd'opinion et la liberté de recevoir et de communiquer des informations oudes idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorité publique et sans considérationde frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettreles entreprises de radio diffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.

(10) Arrêt Sunday Times, CEDH, 26 avril 1979, Rec. Série A n° 30 ; Malone, CEDH,2 août 1984, Rec. Série A n° 82

(11) CEDH, 2 aôut 1984, Malone, Rec. série A n° 82 ; voir égal. CEDH 29 août1997, Worm c/ Autriche, Rec. 1997-V p. 1551

(12) CEDH, Tolstoy Miloslavsky c/ R.U., 13 juillet 1995, Rec. Série A n° 316B,§37. Voir égal. Goodwin, 27 mars 1996 §31, refs. citées infra

(13) CEDH, 24 avril1990, D. 1990 p. 353, note J. Pradel ; Gaz. Pal. 1990-I-249,note Junosza Zdrojewski. Et sur toute cette affaire : R. Koering-Joulin, " De l'artde faire l'économie d'une loi ", D. 1990 chr. p. 187

(14) Cons. Constit., décision n° 84-181 DC du 10-11 octobre 1984

(15) Cette entreprise normative n'est d'ailleurs pas niée par le juge lui-même :voir en ce sens : J.-P. Ancel, " La protection des droits de la personne dans lajurisprudence récente de la Cour de cassation ", in Rapport de la Cour de cassation2000, Doc. Fr. 2001, p. 55 et s.

(16) Ainsi, pour D. Acquarone, " Le droit à l'image est parfaitement autonome,il ne fait plus partie de la catégorie des droits de la personnalité ", " L'ambiguïtédu droit à l'image ", D. 1985 chr. p. 129

(17) Cass.Civ.1, 13 janvier 1998, Légipressen° 149-I, p. 18 ; n° 152-I, p. 67 etn° 152-III, p. 77 ; Bull. Civ. n° 14 ; JCP 1998-II-10082 note G. Loiseau ; D. 1999p. 120, note J. Ravanas ; D1999 som. p. 167, obs. C. Bigot ; Cass. Civ. 1, 16juillet 1998, Légipressen° 164-I, p. 100 ; Bull. Civ.I n° 259 ; D.1998 IR p. 210 ;D. 1999 p. 541 note J.-C. Saint-Paul 17. M. Serna, L'image des personnes physiques et des biens, Economica 1997,p. 80 et s.

(19) Pour un tour d'horizon sur cette question : G. Loiseau, “ L'autonomie du droità l'image ”, Légicomn° 20-1999/4, p. 71

(20) L'expression est empruntée à G. Loiseau, article précité

(21) L'expression est de Monsieur le Haut Conseiller J.-P. Ancel, article précité, p. 62

(22) M. Serna, ouvrage précité, p. 49

(23) C. Bigot, “ Le champ d'application de l'article 1382 du code civil en matièrede presse ”, in Liberté de la presse et droits de la personne, éd. Dalloz, coll.Thèmes et commentaires, 1997, p. 63

(24) L. Joinet, concl. Sous Cass. AP, 12 juillet 2000, Légipressen° 175-III, p. 154

(25) L. Joinet, conclusions précitées

(26) H. Leclerc, " Les principes de la liberté d'expression et la Cour européennedes droits de l'homme ", in Le droit de la presse de l'an 2000, Victoires-Éditions2000, p. 114.

(27) Voir toutefois le panorama très complet effectué par F. Cordier, “ L'atteinteà l'intimité de la vie privée en droit pénal et les médias ”, Légicom1999/4 p. 85

(28) CA Paris, 11e ch., 18 septembre 1997, D. 1997 somm. p. 91 obs. Th. hassleret V. Lapp; Petites Affiches, 25 mars 1998 p. 23 ; D. 1998 somm. p. 83 obs.J.-Y. Dupeux; Gaz. Pal.12/13 décembre 1997 p. 8. De manière générale, sur l'attitudedu juge français: R. de Gouttes, “ Le juge Français et la Convention européennedes droits de l'homme : avancées et résistances... ”, RTDH 1995, p. 605 ;J.Fr. Burgelin et A. Lalardrie, “ L'application de la Convention par le juge judiciairefrançais ”, Mélanges en hommage à L.-E. Pettiti, Bruylant 1998 p. 145

(29) CEDH, 25 octobre 1989 § 30, disponible sur www.echr.coe.int. Voir égal :CEDH 25 mars 1985, Barthold, Rec. Série A n° 90, et CEDH, 24 mai 1988, Mullëret autres, Rec. Série A n° 133 29. CEDH, 11 janvier 2000, News Verlags Gmbh c/ Autriche, Req. 31457/96,disponible sur www.echr.coe.int ( § 43 )

(31) Cass. Civ I, 20 décembre 2000, précité ; voir égal. Cass. Civ. I, 20 février2001, précité rendu aussi au visa de l'article 16 du code civil

(32) Voir sur ce point, La dignité de la personne humaine, sous la direction deM.-L. Pavia et Th. Revet, Economica, coll. Études juridiques, 1999, et les nombreuseétudes qui y figurent. V. Saint-James, “ Réflexions sur la dignité de l'êtrehumain en tant que concept juridique en droit français ”, D. 1997 chr. 61

(33) Cass. Civ. I, 20 février 2001, précité

(34) CEDH, 7 décembre 1976, Handyside c/ R.U., Rec. Série A n° 24

(35) CEDH, 3 octobre 2000, du Roy et Malaurie c/ France, requ. 34000/96, disponiblesur le site de la Cour : www.echr.coe.int et Légipresse 176-32

(36) Cass. Crim., 16 janvier 2001, Légipresse180-32

(37) La Cour de Strasbourg l'a encore rappelé récemment dans les affaires relativesaux droits des minorités kurdes. Voir CEDH, 8 juillet 1999, Surek c/ Turquien° 1 et 4, req. 24762/94 et 26682/95, disponibles sur le site

(38) Précité 38. Ibid, § 59

(40) J.P. Ancel, intervention au colloque “ Droit à l'image – Droit à l'information”, Paris, 15 juin 1999, Actes, éd. Télérama, p. 2640.. Voir sur cette évolution, la chronique de C. Bigot, “ Droits de la personnalitéet liberté de l'information ”, D.1998 chr. p. 235, et les ref. citées

(42) Arrêts précités

(43) Voir toutefois sur ce point l'intéressant point de vue de J.-P. Ancel,rapporteur de ces arrêts, in article précité, Rapport annuel C. Cass. 2000,Doc. Fr. 2001, p. 55 et s.

(44) Cass. Civ. I, 20 décembre 2000, précité

(45) RTDH. 1999 p. 673, note C. Bigot

(46) CEDH 23 septembre 1994, Jersild c/ Danemark, req. 15890/89