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1359 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Statut professionnel
01/04/2006
Résiliation d'un contrat d'agent artistique
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re ch. A, 20 septembre 2005, Consorts Betti c/ SARL Cor'in'art et autre
Statut social
01/05/2006
La relation liant un participant à une émission de télé-réalité et la société productrice de l'émission peut être analysée comme un contrat de travail
Conseil des Prud'hommes, Paris, Ch. 1 sect. Activités diverses, 3 mars 2006, M. Brocheton c/ Société Glem
Licenciement d'un journaliste « pour motif économique»
01/01/2006
LICENCIEMENT D'UN JOURNALISTE « POUR MOTIF ÉCONOMIQUE»
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 12 mai 2005, J.-L. Bernardelli c/ Sté Éditions Larivière
Statut professionnel
01/01/2006
La présomption de contrat de travail n'est pas détruite par la preuve qu'un mannequin conserve une entière liberté d'action pour l'exécution de sa mission
Cour de cassation, 2e ch. civ., 13 décembre 2005, Sté Legal c/ URSSAF et directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie
Fluctuations jurisprudentielles relatives au calcul de la prime d'ancienneté des pigistes
01/11/2005
FLUCTUATIONS JURISPRUDENTIELLES RELATIVES AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ DES PIGISTES
Cour d'appel, Paris, 18e ch. C., 24 mars 2005, Renvoi après cassation Philippe Bonduel et autres c/ Publications Bonnier SA et autres
La radiodiffusion par satellite de phonogrammes du commerce relève du régime de la licence légale et de la rémunération équitable
01/11/2005
LA RADIODIFFUSION PAR SATELLITE DE PHONOGRAMMES DU COMMERCE RELÈVE DU RÉGIME DE LA LICENCE LÉGALE ET DE LA RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2005, SNEP et SCPP c/ SPEDIDAM, SNAM, Sté Multiradio et Sté Lyonnaise Communications
La radiodiffusion par satellite de phonogrammes du commerce relève du régime de la licence légale et de la rémunération équitable
01/11/2005
LA RADIODIFFUSION PAR SATELLITE DE PHONOGRAMMES DU COMMERCE RELÈVE DU RÉGIME DE LA LICENCE LÉGALE ET DE LA RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2005, SPPF c/ Sté Multiradio
De l'importance de l'agrément d'investissement en matière de production cinématographique
01/10/2005
DE L'IMPORTANCE DE L'AGRÉMENT D'INVESTISSEMENT EN MATIÈRE DE PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
Cour administrative d'appel, Paris, Formation plénière, 21 juillet 2005, CNC et Sté Production 2003 c/ Association des producteurs indépendants et autres
Interprétation des notions de publicité télévisée et de publicité indirecte en faveur de l'alcool
01/10/2005
INTERPRÉTATION DES NOTIONS DE PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE ET DE PUBLICITÉ INDIRECTE EN FAVEUR DE L'ALCOOL
Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 13 juillet 2004, Affaire C-429/02 Bacardi France SAS c/ TF1 SA, Groupe Jean-Claude Darmon SA, Girosport SARL
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