Signature d'un accord sur les droits d'auteur à Radio France

La direction de Radio France a signé le 13 mars un accord d'entreprise sur la question des droits d'auteur avec les organisations syndicales de journalistes. L'accord rappelle notamment le cadre dans lequel Radio France peut réutiliser le travail de ses journalistes sur les sept chaînes du groupe et pose les conditions de leurs nouvelles exploitations sur les différents supports multimédia, dans le respect du droit moral des auteurs. L'accord fixe par ailleurs les modalités de rémunération fondées sur les recettes générées par ces réutilisations, avec un minimum de 100 euros par an pour chaque journaliste.
Le SNJ s'est déclaré satisfait que ses quatre propositions y figurent, à savoir : une « clause de révision» qui prévoit une renégociation tous les deux ans, le « maintien du service public», le « droit individuel et de traçabilité» qui permet que toute réutilisation ou redécoupage de reportage soit mis en oeuvre avec l'accord des auteurs et enfin la « rémunération collective».