Jurisprudence (65)
Filtre par type de document
Doctrine (135)
Chroniques et opinions (70)
Tribunes (6)
Cours et tribunaux (43)
Synthèses (14)
Décryptages (1)
Législation régulation(textes non commentés)(5)
Filtre thématique
Infractions de presse (34)
Procédure de presse (4)
Droits de la personnalité (2)
Communications électroniques (6)
Droit d'auteur/voisins (1)
Vos résultats de recherche
205 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Présomption d'innocence de la personne condamnée par une décision non définitive
01/11/1998
PRÉSOMPTION D'INNOCENCE DE LA PERSONNE CONDAMNÉE PAR UNE DÉCISION NON DÉFINITIVE
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 13 mai 1998, J.-M. Deperrois c/ Société Hachette-Filipacchi
Le refus d'accès imposé aux fournisseurs d'accès
01/09/2008
LE REFUS D'ACCÈS IMPOSÉ AUX FOURNISSEURS D'ACCÈS
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2008, AFA, Telecom Italia et a.
L'outrage à magistrat autorisé par l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881
01/10/2013
L'outrage à magistrat autorisé par l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 5 juillet 2013, F. Beaufays c/ S. Saligari (Trois arrêts définitifs dans le même sens)
Infractions de presse
03/05/2024
La Cour européenne des droits de l'homme à l'ère de la libération de la parole : arrêt de principe ou arrêt en opportunité ?
Cour européenne des droits de l'homme, 18 janvier 2024, Allée c/ France
01/03/2007
La liberté d'expression sur l'internet justifie-t-elle l'impunité ? À propos de l'arrêt de la Cour suprême de Californie Barrett v. Rosenthal
HUGOT Olivier Avocat aux Barreaux de Paris et New York Hugotavocats
Infractions de presse
13/06/2021
« L’outrage, l’injure et la diffamation sont sur un bateau… »
Conseil Constitutionnel, 9 avril 2021, n° 2021-896 QPC
Diffamation
01/10/2007
L'immunité de l'article 41 de la loi sur la presse ne joue pas si l'article ne rend pas compte du procès en cours
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 24 janvier 2007, A.J. Latreille c/F. O. Giesbert et a.
Diffamation
01/06/2002
Article ne donnant pas lieu à l'application de l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881
Cour d'appel, Paris, 20 décembre 2001, Jouron c/ Amaury
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (dispositions maintenues par la loi du 30 septembre 1986)
01/10/2004
Intégrant les modifications introduites par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
Texte consolidé
Secret des affaires
06/03/2019
Secret des affaires : drôle d'ambiance
Le Gunehec Renaud Avocat au Barreau de Paris - Normand et associés
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro