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Accueil > La liberté d'expression sur l'internet justifie-t-elle l'impunité ? À propos de l'arrêt de la Cour suprême de Californie Barrett v. Rosenthal -

Chroniques et opinions


01/03/2007


La liberté d'expression sur l'internet justifie-t-elle l'impunité ? À propos de l'arrêt de la Cour suprême de Californie Barrett v. Rosenthal



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La section § 230 du Communications Decency Act de 1996 “immunise” la retransmission ou la mise à disposition du public d'un contenu diffamatoire ou illicite sur les réseaux informatiques. Si cette immunité peut s'avérer troublante, en ce qu'elle consacre une liberté d'expression presque sauvage aux dépens des victimes potentielles, elle vient néanmoins d'être réaffirmée par la Cour suprême de Californie, tant à l'égard des fournisseurs de services internet que de leurs utilisateurs.

L'INTERDICTION FAITE AU LÉGISLATEUR AMÉRICAIN par le 1er Amendement de la Constitution est limpide : « Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof ; or abridging the freedom of speech, or of the press ; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the government for a redress of grievances. ». L'histoire constitutionnelle américaine est intimement liée à celle des États-Unis ; les Framers (1) avec en ...
Olivier HUGOT
Avocat aux Barreaux de Paris et New York Hugotavocats
 
1er mars 2007 - Légipresse N°239
2934 mots