Jurisprudence (65)
Filtre par type de document
Doctrine (135)
Chroniques et opinions (70)
Tribunes (6)
Cours et tribunaux (43)
Synthèses (14)
Décryptages (1)
Législation régulation(textes non commentés)(5)
Filtre thématique
Infractions de presse (34)
Procédure de presse (4)
Droits de la personnalité (2)
Communications électroniques (6)
Droit d'auteur/voisins (1)
Vos résultats de recherche
205 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Internet
01/01/2008
Condamnation d'un hébergeur de blog
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 12 décembre 2007, Google Inc c/Benetton et Bencom
Immunité
01/03/2005
Ne bénéficient pas de l'immunité accordée par l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 les déclarations d'un greffier appelé devant une commission d'enquête parlementaire
Cour de cassation, 1re ch. civ, 23 novembre 2004, M. Akaigue c/ G. Berthes
Injure
01/10/2005
Injure proférée au cours d'une séance du conseil général
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 8 juin 2005, M. J. M. Baylet et M. F. Bonhomme
Procédure
01/05/2006
L'article 37 de la loi du 29 juillet 1881 ne protège pas les ministres plénipotentiaires auprès d'une organisation internationale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 novembre 2005, M. Falcone c/ M. Grimaldi et SA Société du Figaro
Témoignage d'intérêt historique et apologie de crimes de guerre
01/06/2009
TÉMOIGNAGE D'INTÉRÊT HISTORIQUE ET APOLOGIE DE CRIMES DE GUERRE
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 janvier 2009, Orban et autres c/France (Requête no 20985/05)
La liberté de la preuve en matière de diffamation
01/04/2010
LA LIBERTÉ DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE DIFFAMATION
Cour de cassation, ch. crim., 19 janvier 2010, Serge X.
01/11/2013
Droit des marques Octobre 2012 octobre 2013
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
01/09/2014
La liberté d'opinion, le racisme et l'histoire Les neuf mois ferme de Cayenne
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
01/09/2005
À quoi sert l'arrêt Grokster ?
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
L'unicité du procès de presse scellée par l'assemblée plénière
01/03/2013
L'unicité du procès de presse scellée par l'Assemblée plénière
Cour de cassation, Ass. plén., 15 février 2013, Debray c/ Auféminin.com et a.
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro