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01/12/2004
La presse people face à la Cour européenne des droits de l'homme
GUEDJ Alexis Avocat au Barreau de Paris, docteur en Droit, chargé d'enseignements (Université Panthéon-Assas
(Paris II) - CELSA)
Les aspects juridiques des uvres multimédias : nouvelle commission spécialisée au cspla
01/12/2004
Lettre de mission de Jean-Ludovic Silicani, Président du CSPLA à Valérie-Laure Benabou, Professeur des Universités et Jean Martin, Avocat à la Cour
Diffamation
01/10/2004
La preuve de la vérité de l'allégation diffamatoire de contrefaçon ne peut résulter que d'une décision de justice définitive constatant celle-ci
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 13 janvier 2004, T. Garmach-Roffe, Y.-O. Stefanovitch et M. Tellene c/ M. Levy
Diffamation
01/10/2004
Bonne foi reconnue à l'auteur d'allégations de plagiat d'une uvre littéraire jugées diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 13 janvier 2004, T. Garmach-Roffe, Y.-O. Stefanovitch et M. Tellene c/ M. Levy
01/10/2004
L'accouplement du droit de la protection des données personnelles avec le droit d'auteur : la naissance d'un avorton, l'article 9-4° de la loi modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
Audiovisuel
01/10/2004
Modification des règles de fonctionnement du compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP)
Droit d'auteur
01/10/2004
Le projet de loi sur les droits d'auteur enfin examiné en janvier selon la procédure d'urgence ?
Distribution des uvres sur internet : nouvelle commission spécialisée au cspla
01/12/2004
Lettre de mission de Jean-Ludovic Silicani, Président du CSPLA à Pierre Sirinelli, Professeur des universités
29 octobre 2004
Droits d'auteur
01/12/2004
La Commission européenne adopte une stratégie de lutte contre le piratage et la contrefaçon dans les pays tiers
Droit d'auteur
01/12/2004
Conditions de protection d'un cours d'instituteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 27 septembre 2004, G. Lopez c/ N. Philibert et autres
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