Modification des règles de fonctionnement du compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP)

Le décret n° 2004-1009 et le décret n° 2004-1010 relatifs au soutien financier de l'État à l'industrie des programmes audiovisuels modifiant les règles de fonctionnement du compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP) ont été publiés au Journal officieldu 26 septembre 2004. Adoptés à l'issue d'une concertation approfondie avec les professionnels, menée par le CNC, ces aménagements permettent d'améliorer et de rationaliser le fonctionnement du COSIP.
Ainsi : le dispositif de soutien est recentré sur son objectif initial, le soutien aux œuvres à caractère patrimonial ; les interventions du COSIP sont rééquilibrées entre les différents genres de programmes, notamment en faveur de la fiction et de l'animation ; le financement des programmes destinés à la jeunesse est amélioré ; les conditions d'utilisation des mécanismes de soutien sont assouplies. Par ailleurs, la réforme permet un certain nombre d'aménagements techniques qui visent à améliorer la gestion et la fluidité du compte de soutien, et donc la trésorerie des entreprises de production.