Le projet de loi sur les droits d'auteur enfin examiné en janvier selon la procédure d'urgence ?

Mieux vaut tard… Lors de la réunion de rentrée du CSPLA, dont la composition vient d'être renouvelée pour trois ans, M. Henri Paul, directeur de cabinet du ministre de la Culture et de la Communication, a annoncé une possible inscription du projet de loi de transposition de la directive “droits d'auteur” à l'ordre du jour du Parlement en janvier 2005. Le ministre a par ailleurs annoncé son intention de défendre une demande de déclaration d'urgence sur ce texte (une seule lecture des deux chambres). Le CSPLA a annoncé la création de deux groupes de travail. Le premier, présidé par Pierre Sirinelli aidé de Maître J.-A. Bénazeraf, se penchera sur l'épineuse question de « la distribution des œuvres sur Internet». Il devrait notamment étudier la nécessité éventuelle et la faisabilité de la mise en place d'un régime de licence légale. Un rapport intermédiaire est prévu en février prochain. La deuxième commission, présidée par Maître Jean Martin aidé de Valérie-Laure Benabou, étudiera « la nature juridique de l'œuvre multimédia».