01/02/2011
Mouron Philippe Maître de conférences en droit privé
LID2MS – Aix-Marseille Université
01/02/2011
CHONÉ Anne-Sophie Maître de conférences Université Paris II
01/01/2011
DUPUY-BUSSON Séverine Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Chargée de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne
Reprographie : la cession légale exclut l'utilisation des copies à des fins commerciales
01/12/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 juillet 2010, D. Forest c/ CFC et a.
Pratiques commerciales déloyales : les réglementations nationales sur la promotion des ventes une nouvelle fois mises en cause
01/12/2010
Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 9 novembre 2010, Mediaprint Zeitungs und Zeitschriftenverlag GmbH & Co. KG c/ «Österreich »-Zeitungsverlag GmbH
Le domicile, rempart indéfectible de la vie privée
01/01/2011
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La liberté de parole de l'avocat
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Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation
01/01/2011
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01/01/2011
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Statut professionnel
01/03/2011
Commission supérieure de la Carte d'identité des journalistes professionnels, 6 décembre 2010, C. Balland