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Trier par :
Pertinence 
Date
Procédure
01/03/2007
Diffamation : non-assimilation de la personne morale avec la personne physique qui la dirige
Cour de cassation, ch. crim., 28 novembre 2006, M. Metmati
La liberté du franc-parler
01/03/2007
LA LIBERTÉ DU FRANC-PARLER
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 7 novembre 2006, N. Mamère c/ France
Franc-maçonnerie, vie privée et information du public
01/05/2007
FRANC-MAÇONNERIE, VIE PRIVÉE ET INFORMATION DU PUBLIC
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 octobre 2006, Groupe Expresse-Expansion et a.c/ J. Copin et a.
Procédure
01/05/2007
Annulation d'une plainte avec constitution de partie civile pour non-respect de l'article 50 de la loi de 1881
Cour d'appel, Paris, 6e ch. de l'instruction, 2 février 2007, M. Amaury et a.c/ M. Boutet et a.
Injure à raison de l'orientation sexuelle: les limites de la liberté d'«opinion»
01/06/2007
INJURE À RAISON DE L'ORIENTATION SEXUELLE: LES LIMITES DE LA LIBERTÉ D'«OPINION»
Cour d'appel, Douai, 6e ch., 25 janvier 2007, ACT UP Paris, Min. publ. et a.c/C. Vanneste
Absence de démenti et applicabilité de la loi de 1881
01/06/2007
ABSENCE DE DÉMENTI ET APPLICABILITÉ DE LA LOI DE 1881
Cour de cassation, 2e ch. civile, 25 janvier 2007, Patrick Balkany et Régie production Caraïbes c/Association Cristal et Nord Communication
Diffamation
01/07/2007
La diffamation doit porter sur des faits suffisamment précis pour faire l'objet d'un débat contradictoire
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 13 juin 2007, SNC L'Équipe, J. Tigana et a.c/M. Al Fayed (décision non définitive)
Diffamation
01/07/2007
Appréciation de la bonne foi d'un administré dans le cadre d'un blog portant sur la gestion de sa commune
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 6 juin 2007, Mairie de Puteaux c/C. Grebert
Presse
01/07/2007
Adoption définitive du règlement Rome II qui exclut la diffamation du champ d'application
Diffamation
01/07/2007
L'acte initial de poursuite pour diffamation lie le juge
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 23 mai 2007, E. Sivan c/A. Finkielkraut (décision non définitive)
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