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Trier par :
Pertinence 
Date
Audiovisuel
01/01/2005
Modification des décrets relatifs à la diffusion des uvres cinématographiques et audiovisuelles
Référé
01/12/2004
Injonction faite à une société éditrice de retirer de la vente un ouvrage aux fins d'en occulter certains passages gravement diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 juin 2004, M. Bourrague c/ Sté Michel Lafon Publishing
Droit d'auteur
01/12/2004
Refus de reconnaître au personnage central d'un documentaire la qualité de coauteur du film, au sens de l'article L. 113-7 du CPI
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 27 septembre 2004, G. Lopez c/ N. Philibert et autres
Diffamation
01/12/2004
Critique de cinéma : en l'absence de passages malveillants à l'encontre des réalisateurs et producteur demandeurs, la diffamation n'apparaît pas constituée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 29 septembre 2004, Luc Besson et autres c/ SARL Libération et S. July
Droit d'auteur
01/12/2004
La photographie d'un portrait n'exclut pas son caractère original
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 3 mars 2004, F. Lecoeuvre c/ F. Ferment, SNEP et les Éditions Larivière
Droit d'auteur
01/12/2004
Conditions de protection d'un cours d'instituteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 27 septembre 2004, G. Lopez c/ N. Philibert et autres
Droit d'auteur
01/12/2004
Reproduction contrefaisante de photographies d'uvre d'art
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 juin 2004, J. L'Hoir c/ Galerie Maeght, Sté Maeght Éditeur et Galerie de France
Droit d'auteur
01/03/2005
Droit de location des exemplaires : la théorie du droit de destination consacrée
Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 avril 2004, Sté Nouvelle DPM c/ Sté Nintendo
Diffamation
01/03/2005
De la distinction entre l'appréciation critique d'un film et la diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 novembre 2004, Besson, Sté Europacorp c/ J. M. Bum, SNC VSD
Droit d'auteur
01/05/2005
Reproduction d'une photographie bénéficiant de l'exception de courte citation
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 2 février 2005, SA de presse et d'édition c/ SA 1633
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