Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
ESSOH MONICA

étudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Discours de haine : pas de « Z » dans « CEDH » - Infractions de presse

Provocation à la haine
/ Cours et tribunaux


02/03/2023


Discours de haine : pas de « Z » dans « CEDH »



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La Cour européenne des droits de l'homme juge que la condamnation pénale d'Éric Zemmour pour provocation à la discrimination et à la haine envers la communauté musulmane française, en raison de propos tenus au cours de l'émission télévisée « C à vous », n'a pas violé l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle considère que ses déclarations ne se limitaient pas à une critique de l'islam, mais comportaient, compte tenu du contexte d'attentats terroristes dans lequel ils s'inscrivaient, une intention discriminatoire de nature à appeler au rejet de la communauté visée.

Le 6 septembre 2016, dans le cadre de la campagne promotionnelle accompagnant la sortie de son dernier ouvrage, un chroniqueur et auteur polémiste bien connu du paysage médiatique – et désormais politique – français est interrogé par les journalistes d'une émission de débats d'actualité, à propos de l'introduction du livre qu'il consacre à la place de l'islam dans la société française. La thématique est abordée dans le contexte bien particulier de la multiplication ...
Cour européenne des droits de l'homme, 22 décembre 2022, Zemmour c/ France
Thomas Besse
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de ...
 
2 mars 2023 - Légipresse N°411
2943 mots