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Date
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
La répression du peer to peeraprès la censure du Conseil constitutionnel
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
01/04/2006
Introduction générale
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
2e table ronde. l'information pendant le procès
01/03/2012
Les publications interdites : interdire au nom de quoi ?
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité sous les feux de l'actualité
01/09/2009
L'effacement des frontières entre la presse d'information politique et générale et la presse people
WEILL Claude Directeur délégué de la rédaction Le Nouvel Observateur
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation
La dépénalisation en question
01/06/2010
Le spectre de la dépénalisation du droit de la presse
BOURDON William Avocat au Barreau de Paris
2e table ronde. l'information pendant le procès
01/03/2012
Les images du procès et l'entrée des caméras dans les salles d'audience
BUSSY Florence Professeur agrégé de droit privé à l'Université de Versailles-Saint-Quentin
Injure à caractère homophobe
07/10/2019
Les propos de Jean Marie Le Pen établissant un lien entre pédophilie et homosexualité sont injurieux, mais n’incitent pas à la haine envers les personnes homosexuelles
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 3 octobre 2019, Association Mousse c/ J-M. Le Pen
Présomption d'innocence
19/07/2021
Valeurs actuelles débouté de son action contre le Conseil de déontologie journalistiques : une victoire sans éclat
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 11 mars 2021, Erik M. c/ CDJM
Négationnisme
26/10/2021
Affaire « Chutzpah Hebdo » : la contestation de crimes contre l'humanité est caractérisée même si elle est présentée sous forme déguisée
Cour de cassation, (ch. crim.), 19 octobre 2021, MRAP, Alain S. et a.
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