Infractions de presse (Janvier 2023 - Janvier 2024)

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« On ne soulignera jamais assez l’importance du pluralisme des médias au bon fonctionnement de la démocratie », a déclaré la rapporteure pour la commission de la culture et de l'éducation, Sabine Verheyen, lors du débat en plénière visant l’adoption de l’European Media Freedom Act. Coïncidence heureuse, la parution de ce panorama intervient quelques jours après la validation du texte visant à préserver l’indépendance des médias par le Parlement européen. Parallèlement, une proposition de directive visant à dissuader la mise en œuvre de procédures dites « baillons » est actuellement en discussion entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. À l’heure où nous regrettons la multiplication de ce type de procédures, il nous apparaît bienvenu que les instances européennes s’emparent de ces sujets et élargissent ainsi l’horizon normatif applicable au droit de la presse.

I – La diffamation A - La caractérisation de la diffamation 1 - L'imputation d'un fait précis… Cette année encore, la Cour de cassation a affirmé l'importance, régulièrement rappelée, de la caractérisation du fait précis dans les propos poursuivis comme diffamatoires, dont il doit être démontré qu’ils sont « de nature à être sans difficulté l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire(1) ». Par un arrêt de censure, elle juge que cette condition doit être ...

Emmanuel Tordjman

Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats

Olivia Lévy

Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats

Joséphine Sennelier

Avocate au barreau de Paris

9 avril 2024 - Légipresse N°423

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