Racisme
01/03/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 novembre 2012, Ministère public c/ Mbala Mbala et a.
Référé
01/05/2007
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 23 mars 2007, J.-L. Delarue c/ Société de Conception Presse et d'Édition
Vie privée
01/12/2006
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 5 octobre 2006, Patrice Moulinier c/ SARL Actual Prod et autre
Droit a l'image
01/10/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 mai 2006, Francis Lalanne c/ SARL SO Press
Liberté d'information contre droits des personnes : une cote mal taillée ?
01/01/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2005, Eva Joly et Sté Éditions Les Arènes c/ Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris
Apologie
01/03/2005
Cour de cassation, ch. crim., 7 décembre 2004, P. Aussaresses, Les Stés les Éditions Plons et autres
Droit a l'image
01/11/2005
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 septembre 2005, Mme B. Schönberg c/ Sté Hachette Filipacchi associés
Injure
01/07/2014
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 22 mai 2014, M. Le Pen c/ L. Ruquier, France Télévisions et a. (deux espèces)
Présomption d'innocence
01/09/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 juin 2004, B. Cantat c/ G. Serafini et Presse Alliance
Droit a l'image
01/05/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 janvier 2006, Mme Bocle et autres c/ SA Exploitation de l'hebdomadaire Le Point