Reconstitution d'une affaire criminelle sous forme de fiction documentaire

En l'espèce, un meurtre familial était survenu au cours de l'année 2000 et l'affaire avait fait l'objet d'une importante médiatisation. En 2004, une chaîne de télévision a diffusé un documentaire reconstituant sous forme de fiction les faits de cette affaire. Le père de famille, seul survivant du drame, a fait assigner le producteur et le diffuseur de l'émission sur le fondement de l'article 9 et 1382 du Code civil, pour atteinte à sa vie privée et à son droit à l'oubli, et pour le ...