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Accueil > Présentation de dessins satiriques à la télévision : les limites du droit à l'humour -

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/ Jurisprudence


01/07/2014


Présentation de dessins satiriques à la télévision : les limites du droit à l'humour



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La caricature et la satire, même délibérément provocantes, participent de la liberté d'expression et de communication des pensées et des opinions. Ainsi, un ton humoristique et volontairement outrancier peut conduire à priver les termes litigieux de tout sérieux et l'humour autorise une plus large liberté de ton. Cependant, le droit à l'humour comporte des limites et doit cesser là où commencent les atteintes au respect de la dignité de la personne humaine et les attaques personnelles. En outre, l'appréciation du caractère injurieux, qui relève du pouvoir du juge, doit être eff ectuée en fonction du contexte, en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au message, et de manière objective, sans se fonder sur la perception personnelle des victimes. Les limites de la critique admissible sont plus larges à l'égard des personnalités publiques.

En l'espèce, la présidente du Front national avait assigné le directeur de la publication de France Télévision ainsi que le présentateur de l'émission hebdomadaire d'info-divertissement On n'est pas couché, en raison de la présentation, dans deux émissions distinctes, de dessins satiriques que l'intéressée estimait injurieux.La première séquence poursuivie concernait la présentation, à l'issue d'une interview d'un candidat à la future élection présidentielle, des différentes ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 22 mai 2014, M. Le Pen c/ L. Ruquier, France Télévisions et a. (deux espèces)
 
1er juillet 2014 - Légipresse N°317
513 mots