Si la caricature et la satire, même provocantes ou grossières, peuvent participer de la liberté de création et d'expression, elles trouvent notamment leur limite dans le respect des droits protégés par la loi du 29 juillet 1881 et celui de la dignité humaine.
En l'espèce un humoriste, apparaissant sur une vidéo au caractère antisémite, avait été poursuivi devant le tribunal correctionnel, ainsi qu'un de ses amis qui avait mis en ligne cette vidéo sur internet. Ladite vidéo était constituée premièrement d'un discours de l'humoriste réagissant à sa précédente condamnation pour injures aggravées, puis d'un appel aux dons pour régler le montant de sa condamnation aux associations qui l'avaient poursuivi. S'ensuivait une mise en scène au ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 novembre 2012, Ministère public c/ Mbala Mbala et a.