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1600 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/11/2011
Destruction ordonnée en justice d'un marbre contrefaisant Le Penseur de Rodin
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 8 juillet 2011, Musée Rodin c/ A. Bregal
Droit d'auteur
01/11/2011
Reproduction de tableaux-photos dépourvus des éléments originaux reconnus à la série d'oeuvres Contacts peints
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 23 septembre 2011, W. Klein c/ SA Métropole Télévision M6 et a.
Droit d'auteur
01/11/2011
La projection des émissions de rencontres de football contenant des oeuvres protégées dans un café-restaurant nécessite l'autorisation de l'auteur de ces uvres
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, Football Association Premier League Ltd et a. c/ QC Leisure et a.(aff. jointes C 403/08 et 429/08)
Droit d'auteur
01/09/2011
Droit de reprographie : la portée de la cession légale instituée à l'article L. 122-10 du Cpi requiert une interprétation stricte
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 27 mai 2011, Centre français d'exploitation du droit de copie et a. c/ D. Forest et a.
Internet
01/04/2011
Mise en uvre de la responsabilité du moteur de recherche Google Images
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 4 février 2011, A. Rau et a. c/ Google France et a.
Internet
01/07/2011
Google considéré comme un simple prestataire technique dans le cadre de son service de référencement « Images »
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 26 janvier 2011, Saif c/ Google Inc et a.
Droit d'auteur
01/07/2011
Reprise des propos originaux d'une actrice recueillis lors d'une interview constitutive de contrefaçon
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 16 décembre 2010, M. Maatouk c/ SA Cine TV
Droit d'auteur
01/10/2007
Sauf convention expresse, un journaliste ne transmet pas à son employeur, du seul fait de la première publication, le droit de reproduction de son uvre
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 21 mars 2007, SA La Dépêche du midi et Le Petit toulousain c/X. Viader
Le conseil d'état relance la cnil dans la lutte contre la contrefaçon sur internet
01/07/2007
Le Conseil d'État relance la CNIL dans la lutte contre la contrefaçon sur internet en sanctionnant ses erreurs d'appréciation
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 23 mai 2007, SACEM et autres
01/07/2005
L'exception de parodie est-elle recevable en matière publicitaire ?
LÉGER Jean-Marie Avocat au Barreau de Paris
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