Si l'exercice de son droit moral par l'auteur de l'uvre originale revêt un caractère discrétionnaire, le droit moral dont sont investis les ayants droit de l'auteur leur permet d'agir en justice pour assurer la défense de l'uvre, mais ne leur confère nullement le pouvoir de décider d'une manière discrétionnaire de l'authenticité d'une uvre.
En l'espèce, un établissement public agissant en qualité d'ayant droit du sculpteur Auguste Rodin faisait valoir qu'un exemplaire en marbre de l'oeuvre Le Penseur portant la signature du sculpteur, mais sans la mention « reproduction » était exposé et mis en vente par un antiquaire à Paris. Après avoir procédé à la saisie dudit marbre par huissier, et estimé que les éléments dont il disposait permettaient d'établir que la sculpture n'était pas une oeuvre originale, celui-ci ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 8 juillet 2011, Musée Rodin c/ A. Bregal