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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/11/2011
Reproduction de tableaux-photos dépourvus des éléments originaux reconnus à la série d'oeuvres Contacts peints
Le droit d'auteur ne saurait protéger un style, quand bien même serait-il propre à l'artiste et identifi erait immédiatement son auteur, mais protège une forme particulière qui est l'expression de l'eff ort créatif de l'auteur et qui se trouve dans une uvre défi nie.
En l'espèce, un artiste peintre et photographe avait découvert qu'une chaîne de télévision qui diff usait une émission consacrée à la décoration intérieure avait présenté une séquence portant sur la réalisation d'un « tableau photo » consistant en la reproduction d'une photo tirée sur un support de grande taille de manière répétitive sur laquelle était apposé un dessin de couleur vive, dont le tirage photographique était fourni par un site internet invitant les internautes ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 23 septembre 2011, W. Klein c/ SA Métropole Télévision M6 et a.