L'auteur d'un documentaire consacré à une célèbre actrice décédée, réalisé à partir d'une interview qu'il avait faite d'elle, avait découvert qu'un extrait sonore dudit documentaire avait été repris quelques années plus tard dans un nouveau documentaire télévisé consacré à la vie de l'actrice, et ce sans son autorisation préalable. Il demandait en justice la réparation de l'atteinte portée à ses droits d'auteur. Le tribunal déclare tout d'abord irrecevable la demande ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 16 décembre 2010, M. Maatouk c/ SA Cine TV