01/02/2010
GUEDJ Alexis Avocat au Barreau de Paris, docteur en Droit, chargé d'enseignements (Université Panthéon-Assas
(Paris II) - CELSA)
Droit d'auteur
01/02/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 27 janvier 2010, SIPA Press c/G. Gastaud
Tiscali n'est pas un hébergeur (suite
)
01/03/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 janvier 2010, Tiscali Média c/Dargaud Lombard et Lucky Comics
Pratiques commerciales déloyales et promotions des ventes: un bouleversement
01/03/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 5, 26 novembre 2009, SAS Darty et fils c/UFC Que Choisir et a.
Livres, ventes avec prime et loi lang
01/02/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 3 novembre 2009, Comité de réflexion pour l'avenir du livre c/Philo Editions
Procédure
01/02/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 10 novembre 2011, Consorts Fonck c/ SA Éditions Économica et a.
Concurrence
01/02/2010
Cour de cassation, Ch. com., 15 décembre 2008, Média participations Paris et a.c/M. Robert de Saint- Vincent et a.
Procédure
01/02/2012
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. juge de la mise en état, 18 janvier 2012, Carpentier c/ Fondation 30 millions d'amis et a.
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 10 juin 2009, N. Mamère, M. Tessier, France 2 c/P. Pellerin
01/10/2009
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris