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1500 résultats filtrés triés par pertinence.
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01/12/2012
Il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil constitutionnel une Qpc portant sur l'article 226-13 du Code pénal
Cour de cassation, ch. crim., 5 septembre 2012, P. Pichon
01/12/2012
Les renouvellements de la liberté d'expression Compte rendu du Forum Légipresse du 4 octobre 2012
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Autofiction : un malentendu entre le droit et la littérature
01/10/2012
Autofiction : un malentendu entre le droit et la littérature
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 mai 2012, A. Tudieshe c/ N. Fargues et Pol Éditeur
Droit civil et droit d'auteur : generalia specialibus derogant * ?
01/10/2012
Droit civil et droit d'auteur : generalia specialibus derogant * ?
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 mai 2012, Corbis-Sygma c/ A.
De l'intérêt de protéger la liberté d'exercer la profession de journaliste jusque dans l'exécution des décisions de justice
01/07/2012
De l'intérêt de protéger la liberté d'exercer la profession de journaliste jusque dans l'exécution des décisions de justice
Cour européenne des droits de l'homme, 10 mai 2012, Frasila et Ciocirlan c/ Roumanie req. n° 25329/03
Interdiction de publier des actes de procédure : du contrôle de conventionalité au contrôle de constitutionnalité
01/07/2012
Interdiction de publier des actes de procédure : du contrôle de conventionalité au contrôle de constitutionnalité
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 4 avril 2012, B. Grandordy c/ Mme Kuhn et a.
Que reste-t-il des droits des radiodiffuseurs après l'arrêt premier league ?
01/04/2012
Que reste-t-il des droits des radiodiffuseurs après l'arrêt Premier League ?
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, (aff. jointes C-403/08 et C-429/08) Football Association Premier League Ltd. et a.c/ QC Leisure et a.
Diffamation envers une personne publique
01/04/2012
Bonne foi reconnue à un avocat accusant « une frange de la police » d'avoir commandité une tentative d'assassinat contre sa personne
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 29 février 2012, Agent judiciaire du Trésor K. Achoui et a.
Référé
01/04/2012
Rejet d'une demande de suspension d'une émission relatant le crash du vol Rio/Paris
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 mars 2012, G. Robert et a. c/ France Télévisions
Liberté d'expression et respect de la vie privée : la cedh conçoit un protocole d'accord
01/04/2012
Liberté d'expression et respect de la vie privée : la Cedh conçoit un protocole d'accord
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 7 février 2012, Von Hannover c/ Allemagne
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