La photographie d'Albert Camus, cigarette aux lèvres, apposée en 4 mètres par 3 sur la façade d'une médiathèque municipale ne saurait constituer par elle-même un acte de propagande ou de publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac au sens des dispositions invoquées de l'article L. 3511-3 du Code de la santé publique.
1. No smoking ! Au tour de Camus. Nous vivons une époque formidable ! Le timbre-poste créé en hommage à André Malraux ne reproduit plus la cigarette figurant entre ses lèvres. Un même traitement est réservé à la belle photographie d'Alain Delon qui accompagne la vente du parfum Eau sauvage. Serge Gainsbourg ne fume plus sur l'affiche du film de Joann Sfar. Jacques Tati, quant à lui, fume un moulin à vent ridicule, au lieu de sa pipe. L'on comprend pourquoi dans ce contexte cette ...
Tribunal administratif, Montpellier, 6 avril 2012, Thierry T.
Jean-Michel BRUGUIÈRE
Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of ...
(2) Médiathèque « Albert Camus », il est important de le souligner.
(3) Sur ce projet, Le Figaro 15 août 2012, L'Australie impose le paquet de cigarettesans marques, et sa critique, P.-Y Gautier, « Exercices de doctrine engagée : au sujetdes limites de l'intervention normative anti-tabac », D. 2009 p. 1105.
(4) Que l'on songe à Gainsbourg et ses gitanes.
(5) Proposition de loi visant à concilier la préservation de l'intégrité des oeuvresculturelles et artistiques avec les objectifs de lutte contre le tabagisme,AN n° 2972.
(6) Que l'on se souvienne du sort de la loi Lang (et du prix unique) devant laCjce, Cjce 10 janvier 1985 arrêt Leclerc 229/83 Rec. p. 1. L'objectif de concurrencel'emporte sur l'exception culturelle du prix unique.
(7) Cedh, 5 mars 2009, Hachette Filipacchi presse automobile et Dupuy c/ France etCedh, 5 mars 2009, n° 26935/05, Sté de conception de presse et d'édition et Ponsonc/ France, Dr. pén. 2009, comm. 80, obs. J.-H. Robert ; Cah. dr. sport 2009, n° 16,p. 153, note G. Gil ; Rldi avr. 2009, n° 48, p. 32, note E. Derieux ; Rev. jur. éco. sport2009, n° 92, p. 83, note L. François.
(8) Cass. crim., 11 janv. 2005, n° 04-80.907, F-P+F, Gérard P. et Sté de conceptionde presse : JurisData n° 2005-026729 ; Bull. crim. 2005, n° 13 ; Dr. pén. 2005,comm. 47, obs. J.-H. Robert ; Comm. com. électr. 2005, comm. 122, note A.Lepage.
(9) M. Vivant et J.-M Bruguière, Droit d'auteur et droits voisins, Dalloz 2012 2° éd. &472 bis à paraître.