Résiliation judiciaire d'un accord de distribution de fi lm aux torts exclusifs du distributeur

Une société de production avait accordé à une société de distribution audiovisuelle française le droit exclusif d'exploiter et de distribuer le fi lm d'un réalisateur américain de renom, dans le monde entier, à l'exception des États-Unis, du Canada et de l'Italie. En contrepartie, le distributeur s'engageait à verser au producteur une avance de 11 millions de dollars, payables à hauteur de 5 % à la signature de l'accord (« deal memo ») et de 95 % à l'acceptation de la livraison ...