Sur le même sujet

Rupture du contrat de travail du journaliste / Cours et tribunaux

Rupture du contrat de travail du journaliste

1/10/2012

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Statut professionnel > Rupture du contrat de travail par un journaliste invoquant la clause de cessation de parution : quels effets ? - Statut professionnel

Statut professionnel
/ Jurisprudence


01/09/2012


Rupture du contrat de travail par un journaliste invoquant la clause de cessation de parution : quels effets ?



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un journaliste exposait avoir été employé en qualité de secrétaire général des rédactions papier et internet avec les fonctions d'éditeur délégué d'une revue intitulée « Notes d'infos ». Celui-ci avait saisi le conseil de prud'hommes à la suite de la rupture de son contrat de travail, sollicitant un complément d'indemnités de préavis d'un mois, des dommages et intérêts pour inexécution fautive du contrat de travail, et violation du droit moral et patrimonial d'auteur. Le ...
Cour d'appel, Poitiers, Ch. soc., 19 octobre 2011, P. Avet c/ Sarl Sid Presse (2 arrêts dans le même sens)
 
1er septembre 2012 - Légipresse N°297
655 mots