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Pertinence 
Date
01/04/2001
Le dispositif Informatique et Libertés à l'épreuve de l'internet
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Secret professionnel
01/01/2001
Violation du secret des délibérés et recevabilité de la partie civile.
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 novembre 2000, Rouy c/ Autain
Diffamation
01/01/2001
Accusation de génocide à l'encontre d'un ancien président du Congo et reconnaissance de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, P. Lissouba c/ B. Ginisty
Article 2 de la loi du 2 juillet 1931 la cour de cassation se plie à la cour européenne des droits de l'homme
01/05/2001
Revirement de jurisprudence, sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme
Cour de cassation, ch. crim., 16 janvier 2001, X. Gouyou-Beauchamps et autres
Droit à l'image
01/06/2001
Nécessité de l'actualité judiciaire
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 14 mars 2001, Duchemin c/ Hachette Filipacchi et associés
Incompatibilité du délit d'offense envers chef d'état étranger avec les dispositions de la cedh
01/06/2001
INCOMPATIBILITÉ DU DÉLIT D'OFFENSE ENVERS CHEF D'ÉTAT ÉTRANGER AVEC LES DISPOSITIONS DE LA CEDH
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2001, Deby et Bongo c/ Verschave, Beccaria et les éditions Les Arènes
Projet de loi sur la société de l'information
01/07/2001
Avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 9 mai 2001
9 mai 2001
Image des biens, droit d'auteur et droit de propriété
01/06/2001
La propriété de l'image des biens neutralisée (provisoirement) par les juges du fond
Cour d'appel, Rouen, 1re ch., 13 mars 2001, Pritchett née Gondrée c/ Éditions Dubray, UPCP et SNE
Image des biens, droit d'auteur et droit de propriété
01/06/2001
La propriété de l'image des biens neutralisée (provisoirement) par les juges du fond
Tribunal de grande instance, Lyon, 1re ch., 4 avril 2001, Buren et Drevet c/ADAGP et autres
Droit d'auteur
01/06/2001
Protection par le droit d'auteur de l'aménagement d'une place publique
Tribunal de grande instance, Lyon, 1re ch., 4 avril 2001, D. Buren et Ch. Drevet c/ Sté Éditions Cellard et autres
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