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1179 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Vie privée
01/07/2000
Publication de l'enregistrement illicite d'une conversation téléphonique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 9 mai 2000, Plenel / Ménage et Artheme Fayard
Diffamation
01/07/2000
Imputations non diffamatoires à l'égard d'un magistrat
Cour d'appel, Paris, 11e ch., 23 mars 2000, Bertella-Geffroy c/ Colombani et Peyrot
Diffamation
01/07/2000
Accusation, formulée contre un groupement, de constituer une secte
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 21 mars 2000, Le Mercure Fédéral et autres c/ J. Guyard
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/07/2010
Une initiative procédurale d'un juge d'instruction qualifi ée d'« irresponsable » ne contient pas l'imputation d'un fait précis
Cour de cassation, ch. crim., 13 avril 2010, Société Le Point-Sebdo et a. c/ Patrick Y.
Droit à l'image des biens
01/07/2000
Dissidence de la cour d'appel de Paris
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 31 mars 2000, Panisse Passis et autres c/ SA Nouveaux Loisirs
Présomption d'innocence et droits des victimes
01/09/2000
Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
15 juin 2000
Les avatars de l'article 53 en matière civile
01/06/2010
Les avatars de l'article 53 en matière civile
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2010, Debray et a. c/ SA Au féminin.com, Mme Pruzniak
01/10/2000
Le droit à l'image et la rue
AMSON Daniel Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris
Rumeur, vie privée et journalisme : mode d'emploi
01/06/2010
Rumeur, vie privée et journalisme : mode d'emploi
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 avril 2010, B. Biolay c/ SA France 24
Diffamation
01/09/2000
Absence d'imputation de faits précis
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mars 2000, Macé c/ Blondeau et SARL les Éditions Rotatives
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