Publicité télévisée en faveur du secteur de l'édition littéraire

Le décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n° 92280 du 27 mars 1992 ouvre, à compter du 1er janvier 2004, au secteur de l'édition littéraire les écrans publicitaires des « services de télévision exclusivement distribués par câble ou diffusés par satellite ». La nécessaire harmonisation avec la réglementation publicitaire qu'implique cette ouverture conduit le Conseil supérieur de l'audiovisuel à préciser, dans le cadre de son pouvoir interprétatif, les ...