La caricature et la satire, même délibérément provocantes et grossières, participent de la liberté d'expression et de communication des pensées et des opinions. Le droit à l'humour connaît cependant des limites, telles que les atteintes au respect de la dignité de la personne humaine, l'intention de nuire et les attaques personnelles. En l'espèce, les parties civiles sont visées dans le message litigieux comme représentants de la scientologie ; elles y sont notamment traitées de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 25 avril 2003, Chevoleau c/ Gonnet