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Accueil > La satire et la caricature, même délibérément provocantes, participent de la liberté d'expression -

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/ Jurisprudence


01/07/2003


La satire et la caricature, même délibérément provocantes, participent de la liberté d'expression



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La caricature et la satire, même délibérément provocantes et grossières, participent de la liberté d'expression et de communication des pensées et des opinions. Le droit à l'humour connaît cependant des limites, telles que les atteintes au respect de la dignité de la personne humaine, l'intention de nuire et les attaques personnelles. En l'espèce, les parties civiles sont visées dans le message litigieux comme représentants de la scientologie ; elles y sont notamment traitées de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 25 avril 2003, Chevoleau c/ Gonnet
 
1er juillet 2003 - Légipresse N°203
235 mots