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140 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Vinci et le code

01/07/2005

VINCI ET LE CODE

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 8 avril 2005, Sté JC Decaux Publicité Lumineuse et Sté de droit italien GIP c/ Association Croyances et Libertés

Injure

01/06/2005

Un tract dénaturant l'image d'une religieuse est constitutif d'une injure publique envers la communauté catholique

Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 12 janvier 2005, P. Diouf et N. Fraimbaud c/ Agrif

01/06/2003

La place de l'article 1382 du code civil en matière de presse depuis les arrêts de l'Assemblée plénière du 12 juillet 2000 Approche critique (1re partie)

Martin-Valente Sophie Docteur en droit

Offense

01/05/2009

Condamnation pour offense envers le président de la République

Cour d'appel, Angers, Ch. correct., 24 mars 2009, Ministère public c/H. Eon

Injure à raison d'un handicap et droit à l'humour

01/03/2009

« On a tout essayé même l'article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 »

Cour d'appel, Lyon, 7e ch. A, 8 octobre 2008, P. et L. Lemarchal c/F. Martin

01/10/2004

Le plagiat : péché original ?

CABRERA BLÁZQUEZ Francisco Javier LLM, Analyste, Département Informations juridiques, Observatoire européen de l'audiovisuel

01/09/2006

De la "cohabitation" entre la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l'article 1382 du Code civil

Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier

01/10/2006

Liberté d'expression et convictions religieuses dans la jurisprudence européenne

FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges. Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)

Injure

01/11/2007

Le libre droit de critique et de polémique ne peut tout justifier

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 juin 2007, C. Vorilhon (Raël) c/G. Carlier

01/12/2007

Pédopornographie et communications électroniques: la protection du mineur renforcée par les lois du 5 mars 2007

FRUTEAU Catherine Maître de conférences à l'Université de la Réunion

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

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Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

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