« On a tout essayé… même l'article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 »

(2) « Y'en a eu combien de star ac, y'a eu Jenifer, y'a eu Nolwenn Ho ou Ho, Elodie Fréger,Mucoviscidose, et la mygale,… Magali ».

(3) Voir par exemple Légipresse n°258-III, p.12, « Lutte contre l'homophobie et liberté d'expression:la difficile conciliation », note G. Tillement ; JCP G, n° 50, note E. Dreyer.

(4) In Eolas, journal d'un avocat, 12 nov. 2008, cité dans recueil Dalloz 2008-n°40-2777.

(5) Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

(6) Lesbien, Gay, Bi et Trans.

(7) Débats parlementaires, Assemblée nationale, 2004-2005/092.

(8) Propos tenus par Pascal Clément, rapporteur du projet, avant l'adoption de l'amendement.

(9) Et un dessin ou une caricature peuvent être en soi, sans aucune reproduction de propos,constitutifs d'injures (TGI Paris, 17e ch., 9 mai 2006, LP 235-12, octobre 2006).

(10) Selon M. Thierry Massis, elle vise « des individus qui ne possèdent pas la personnalitémorale et qui sont uniquement unis par un ciment commun fondé sur un patrimoine ethniqueou religieux » in « La liberté de conscience, le sentiment religieux et le droit pénal »; RecueilDalloz 1992, Chroniques, p.113.

(11) « Constitue un handicap toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie ensociété subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle,durable ou définitive, d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales,cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ».

(12) Voir par exemple CEDH gde ch., Lindon et autres c/France, 22 octobre 2007, LP 247-04,Légipresse n° 254-II, p. 135, synthèse de C. Bigot et Légipresse n° 255-III, p. 179, «L'honneursauvé de Jean-Marie Le Pen», A. Tricoire.

(13) Op.cit.

(14) Crim., 13 fév. 2001, n° 00-85.583.

(15) Le bénéfice de la bonne foi ne peut être légalement accordé à un humoriste qui a manquéde prudence en proférant des propos diffamatoires envers un homme politique dans le contexted'une émission d'information générale. (Crim., 29 novembre 1994, Bull. 1994, n° 382, p. 934Bien que les propos aient été tenus au cours d'une émission de radio humoristique au coursde laquelle l'un des participants racontant une histoire de supers héros avait dit que « Batmanvole avec une cape », « Spiderman avait des toiles d'araignées » « Superman vole entre lesbuildings » et avait utilisé le vocable “musulmane” pour décrire celui qui « vole de supermarchésen supermarchés », la chambre criminelle a approuvé une cour d'appel d'avoir dans cetteespèce retenu que l'appartenance à la communauté musulmane était présentée comme un faitde délinquance (Crim., 15 janvier 1998, n° 96-82.192).

(16) « C'est ainsi qu'un mot pour rire est un péché véniel s'il est dit sans utilité, mais il n'estplus une parole oiseuse ni un péché s'il est dit pour un motif raisonnable » in Somme théologique,Saint Thomas d'Aquin, 1266-1273.

(17) Cass crim, 12 décembre 2007, n° 07-82353, cité par E. Dreyer, op.cit.

(18) « J'appelle les fainéants, les crasseux, les drogués, les alcooliques, les pédés, les femmes,les parasites, les jeunes, les vieux, les artistes, les taulards, les gouines, les apprentis,les Noirs, les piétons, les Arabes, les Français, les chevelus, les fous, les travestis, les ancienscommunistes, les abstentionnistes convaincus, tous ceux qui ne comptent pas pour les hommespolitiques à voter pour moi, à s'inscrire dans leurs mairies et à colporter la nouvelle ».