Condamnation pour offense envers le président de la République

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La jurisprudence admet que le délit d'offense envers le chef de l'État est matériellement constitué par toute expression offensante ou de mépris, par toute imputation diffamatoire qui, à l'occasion, tant de l'exercice de la première magistrature de l'État, que de la vie privée du président de la République, est de nature à l'atteindre dans son honneur, dans sa dignité ou dans sa considération.

Le prévenu a été condamné en première instance pour offense au président de la République, pour avoir brandi un petit panneau sur lequel était écrite la phrase « Casse-toi pov'con » lors du passage du cortège présidentiel dans sa ville, qualifiée par le tribunal de « copie conforme servie à froid d'une réplique célèbre inspirée par un affront immédiat ». Pour la cour, il n'est pas nécessaire d'épiloguer longuement sur le fait que qualifier le président de la République ...

Cour d'appel, Angers, Ch. correct., 24 mars 2009, Ministère public c/H. Eon

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