Réforme de la réglementation audiovisuelle
01/03/2002
et fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite
4 février 2002
Rupture abusive d'un contrat d'enregistrement exclusif: quelle assiette de calcul des dommages-intérêts?
01/10/2009
Cour de cassation, Ch. soc., 1er juillet 2009, EMI Music France c/B. Beausir
01/07/2010
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/10/2011
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Téléchargement de films : relaxe faute de preuve d'un usage collectif des copies
01/06/2005
Cour d'appel, Montpellier, 3e ch. correct., 10 mars 2005, Buena Vista Home Entertainment et autres c/ D.A.C.
Arrêt podium : retour à une saine orthodoxie juridique
01/10/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 18 mai 2011, Spedidam c/ Canal Plus Distribution et a.
Droit a l'image
01/04/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 décembre 2006, Mme Le Poulain épouse Matheron et a.c/ SARL Elle aime l'air et a.
Phonogrammes réalisés à des fins de commerce : destination internet incluse
01/11/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 septembre 2013, Spedidam c/ iTunes et a.
01/12/2011
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]