Droit de l'audiovisuel juin 2009 - mai 2010

L'activité audiovisuelle aura essentiellement été marquée ces onze derniers mois par l'adoption par le Conseil supérieur de l'audiovisuel de deux recommandations attendues, l'une organisant un nouveau dispositif de pluralisme politique, l'autre le placement de produit dans les programmes des services de télévision. Deux autres, consacrées à la représentation télévisuelle de la diversité de la société française et aux communications commerciales en faveur des jeux d'argent et de hasard en ligne, méritent également d'être relevées. On retiendra par ailleurs l'adoption de règles nouvelles en termes de diff usion et de production des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques, particulièrement le réaménagement de la chronologie des médias.