Droit économique des médias 1er janvier 2009 - 31 mai 2010

(2) Granchet, A. et Derieux, E., « Libéralisme économique et liberté d'expression :un débat pour l'avenir », in Kiyindou, A. et Mathien, M., dir., Évolution de l'économielibérale et liberté d'expression, Bruylant, 2007, pp. 79-106.

(3) Pour accéder à des textes aussi à jour que possible, se reporter aux numérosde Légipresse et aux éditions successives de Derieux, E. et Granchet, A., Droitde la communication. Lois et règlements. Recueil de textes, Victoires Éditions, coll.Légipresse. Pour une vision d'ensemble, voir notamment : Derieux, E. et Granchet,A., Droit des médias. Droit français, européen et international, LGDJ, 5e éd., 2008, 1065p. ; Derieux, E. et Granchet, A., Le droit des médias, Dalloz, 4e éd., 2010, 186 p.

(4) Derieux, E., « Projets de lois de réforme du statut de la communication audiovisuelle», RLDI/44, décembre 2008, n° 1470, pp. 56-64 ; Derieux, E., « Réformedu statut de la communication audiovisuelle. Lois du 5 mars 2009 », RLDI/48,avril 2009, n° 1591, pp. 70-74 ; Haquet, Ch., « Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de latélévision », Comm. Comm. électr. avril 2009, pp. 7-13 ; Haquet, Ch., « Droit del'audiovisuel. Juin 2008 – juin 2009 », Légipresse, juillet 2009, n° 263.II.96-103 ; Regourd,S., « La loi du 5 mars 2009 et le nouveau service public de la télévision :une régulation controversée », Légipresse, avril 2009, n° 260.II.29-35.

(5) Derieux, E., « Annulation de la suppression de la publicité à la télévision publiqueavant l'adoption de la loi du 5 mars 2009 », RLDI/58, mars 2010, n° 1914,pp. 24-28.

(6) JOUE, 15 avril 2010, L 95/1 à L. 95/4.

(7) Botallo, L., « La directive Services de médias audiovisuels : cadre juridique etindustrie européenne des programmes », Légipresse, janvier-février 2008, n° 248.II.9-14 ; Derieux, E., « Directive Service de médias audiovisuels. Modifi cation dela directive du 3 octobre 1989 par la directive du 11 décembre 2007 », RLDI/35,février 2008, pp. 75-80 ; Derieux, E. et Granchet, A., « Droit économique européendes médias audiovisuels », Droit des médias, LGDJ, 5e éd., 2008, pp. 853-880 ;Gautheron-Vebret, A. et Honorat, F., « Communication commerciale audiovisuelle: les apports de la directive SMA », Légipresse, avril 2008, n° 250.II.45-48.

(8) Légipresse, septembre 2009, n° 264.IV.

(9) Derieux, E. et Granchet, A., Lutte contre le téléchargement illégal, Lamy, 2010,266 p.

(10) Légipresse, septembre 2009, n° 264.I.119 ; Lauvaux, E., « La révision de la chronologiedes médias », Légipresse, septembre 2009, n° 264.II.109-113.

(11) Albertini, J.-P., « Vers un Code de la communication », Légipresse, juin 1993,n° 102.II.45-56 ; Conseil d'État, Inventaire méthodique et codifi cation du droit dela communication, La documentation française, 2006, 240 p. ; Derieux, E., « Leprojet de loi portant Code de la communication et du cinéma », JCP 1997.I.4007 ;Derieux, E., « Le Code de la communication et du cinéma », Légipresse, janvier1997, n° 138.II.15-16 ; Derieux, E., « Diversité des sources et codifi cation dudroit de la communication », Forum Légipresse, Le droit de la presse de l'an 2000,Victoires Éditions, 2000, pp. 85-90 ; Derieux, E., « Perspectives d'une codifi cationdu droit de la communication », RLDI, avril 2006, pp. 67-75.

(12) Derieux, E., « Le Code de la communication et du cinéma », Légipresse,janvier 1997, n° 138.II.15-16.

(13) Légipresse, n° 270, mars 2010 ; Deliquiet, H., « Le placement de produit.Nouvelle opportunité de communication pour les marques et source de fi nancementpour les producteurs », Légipresse, mai 2010, n° 272, pp. 48-50.

(14) JOUE, 15 avril 2010, pp. L 95/1 s.

(15) CE, réf., 6 février 2009, n° 324238, Légipresse, mars 2009, n° 259.I.27, 259.02.

(16) CE, 11 février 2010, n° 324233, RLDI/58, mars 2010, n° 1914, pp. 24-28, noteE. Derieux ; Derieux, E., « Suppression de la publicité à France Télévisions », JCP G2010.Actualités.227.

(17) CE, 8 avril 2009, n° 311136. Légipresse, mai 2009, n° 261.I.63, 261.01 ; Mbongo,P., « Le temps de parole présidentiel. Une querelle de Ramus ? », Légipresse,mai 2009, n° 261.I59-60.

(18) Légipresse, septembre 2009, n° 264.I.119.

(19) Derieux, E. et Granchet, A., « Distribution de la presse », Droit des médias,LGDJ, 5e éd., 2008, pp. 109-120.

(20) Conseil de la concurrence, Décision n° 09-D-04 du 27 janvier 2009, MLP c.NMPP, Légipresse, avril 2009, n0 260.III.64-69, note E. Derieux.

(21) Alleaume, Ch., « Droit d'auteur des journalistes : la révolution en marche »,Légipresse, octobre 2009, n° 265.II.121-127 ; Derieux, E., « Loi du 12 juin 2009.Restriction des droits d'auteurs des journalistes », RLDI/51, juillet 2009, n° 1698,pp. 96-102 ; Derieux, E., « Droits d'auteurs des journalistes », Lamy Droit des médiaset de la communication, Étude 133, novembre 2009, 17 p. ; Derieux, E., « Lapresse : le droit d'auteur des journalistes. Incidences de la loi du 12 juin 2009 »,in Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI), Créations et inventionsde salariés. Rompre avec les schémas reçus, Litec, 2010, pp. 71-88 ; Derieux, E.et Granchet, A., « Droits d'auteurs des journalistes », Lutte contre le téléchargementillégal, Lamy, 2010, pp. 154-163 ; Drai, L., « La réforme du droit d'auteurdes journalistes par la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 », Comm. Comm. électr.,septembre 2009, pp. 8-12 ; Hassler, Th., « Loi HADOPI et la cession légale des droitsd'auteur des journalistes », RLDI/52, août 2009, n° 1733, pp. 74-79 ; Lapousterle, J.,« Droits d'auteur des journalistes : de l'orthodoxie au pragmatisme », Légipresse,mars 2010, n° 270.II.37-44.

(22) Derieux, E. et Granchet, A., « Prix du livre », Droit des médias, LGDJ, 5e éd., 2008,pp. 315-325.

(23) TGI Paris, 1re ch., 3 novembre 2009, Comité de réfl exion pour l'avenir du livrec. Philo Éditions, Légipresse, décembre 2009, n° 267.III.255-256 ; Légipresse, février2010, n° 269.III.29-31, note E. Andrieu.

(24) Derieux, E., « Le livre à l'ère numérique. Questions juridiques sans réponses »,RLDI/60, mai 2010, n° 1997, pp. 80-102.

(25) Albanel, Ch., Pour un livre numérique créateur de valeurs, avril 2010, 33 p. ; Autoritéde la concurrence, Avis n° 09-A-56 du 18 décembre 2009 relatif à une demanded'avis du ministre de la Culture et de la Communication portant sur le livre numérique,31 p. ; Barluet, S., Pour que vive la politique du livre. Rapport Livre 2010, juin 2007,149 p. ; Gaillard, Y., La politique du livre face au défi numérique, Sénat, Rapportd'information, 2009-2010, n° 338, 103 p. ; Gaymard, H., Situation du livre. Évaluationde la loi relative au prix du livre et questions prospectives, Rapport à la ministre dela Culture et de la Communication, mars 2009, 220 p. + annexes ; Olivennes, D.,Le développement et la protection des oeuvres sur les nouveaux réseaux, Rapport auministre de la culture et de la communication, novembre 2007, 43 p. ; Patino, B.,Rapport sur le livre numérique, 2008, 68 p. ; Tessier, M., Rapport sur la numérisationdu patrimoine écrit, Rapport au ministre de la Culture et de la Communication,le 12 janvier 2010, 64 p. ; Zelnik, P., Toubon, J. et Cerutti, G., Création et internet,Rapport au ministre de la Culture et de la Communication, janvier 2010.

(26) Légipresse, février 2010, n° 269.IV.3.

(27) Légipresse, janvier 2009, n° 258.IV.4-8.

(28) Renault, Ch.-R. et Guinot-Deléry, J., « Crédit d'impôt aux fi lms étrangerstournés en France : présentation et premiers questionnements », Légipresse, mars2009, n° 259.II.15-18.

(29) « États généraux de la presse écrite : les professionnels du droit prennent laparole », Légipresse, janvier 2009, n° 258.I.1-4 ; Derieux, E., « États généraux de lapresse. Présentation commentée des aspects juridiques du Livre vert », RLDI/46,février 2009, n° 1530, pp. 67-78.

(30) Derieux, E. et Granchet, A., Lutte contre le téléchargement illégal, Lamy, 2010,266 p.

(31) Ader, B., « Le statut des services de presse en ligne », Légipresse n°264-II, p.105;Derieux, E. et Granchet, A., « Entreprises de presse », Droit des médias, LGDJ, 5e éd.,2008, pp. 71-91.

(32) Derieux, E. et Granchet, A., « Défi nition du journaliste professionnel », Droitdes médias, LGDJ, 2008, pp. 367-389 ; Gras, F., « Le journalisme en ligne ou lavictoire de la tautologie », Légipresse, avril 2010, n° 271.II.53-56.

(33) Légipresse, mai 2010, n° 272, p. 5.

(34) Sur le statut actuel, voir notamment : Derieux, E. et Granchet, A., « Agencesde presse », Droit des médias, LGDJ, 5e éd., 2008, pp. 92-108.

(35) Légipresse, avril 2010, n° 271.I.61.

(36) Legendre, J. et Assouline, D., Rapport d'information fait au nom de la Commissionde la culture, de l'éducation et de la communication sur l'avenir de l'AgenceFrance Presse, Sénat, sess. ord. 2009-2010, n° 240.

(37) Derieux, E. et Granchet, A., « Aides de l'État à la presse », Droit des médias,LGDJ, 5e éd., 2008, pp. 121-148.

(38) CE, 15 mai 2009, n° 297529, Sté Versailles Investissement, Légipresse, octobre2009, n° 265.I.139.

(39) CE, 10 juillet 2009, n° 299696, Sté Lyon Mag, Légipresse, janvier 2010,n°268.I.5.

(40) CE, 31 juillet 2009, n° 313495, Sté Lien social, Légipresse, octobre 2009,n° 265.I.139.

(41) Mettling, B. et Lubek, D., Mission relative à la situation de Presstalis (ex NMPP),Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, Inspection Générale desFinances, Rapport n° 2009-M-013-001, mars 2010, 20 p. ; Légipresse, avril 2010,n° 271I.62.

(42) Derieux, E. et Granchet, A., « Distribution de la presse », Droit des médias,LGDJ, 5e éd., 2008, pp. 108-120.