Droit d'auteur
01/03/2004
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 septembre 2003, C. Chaye et autres c/ Société Charnelu Vidéo visite, Société des éditions Atlas
Presomption de la qualite d'auteur d'un realisateur
01/03/2004
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 septembre 2003, Christophe Chaye et autres c/ Société Charnelu vidéo visite, Editions Atlas, Daniel Caillaud
Droit d'auteur
01/01/2004
Cour de cassation, Ch. comm., fin.et éco., 26 novembre 2003, Société télévision française 1 c/ SA Éditions Montparnasse, Ministre de l'Économie
01/01/2003
Loi de finances pour 2003
30 décembre 2002
Dépôt légal
01/07/2006
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Droit d'auteur
01/01/2003
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 25 novembre 2002, Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques et autres
Droit d'auteur
01/07/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 29 mai 2011, TF1, Lci et autres c/ Youtube
« piccolo et saxo » : pour une définition précise de l'obligation de financement
01/12/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 mars 2012, Olivier B. et Laurent B. c/ Haut et Court et a.
01/05/2009
BINCTIN Nicolas Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers - CECOJI
Quand le juge consacre un bail emphytéotique sur le droit à l'image !
01/03/2013
Cour d'appel, Grenoble, 1re ch. civ., 3 septembre 2012, Manon A. c/ Sarl V. Communications