01/06/1999
BAUDELOT Yves Avocat au Barreau de Paris
01/09/1999
LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 mai 1999, Consorts Kaan c/ Éditions du Seuil
Diffamation
01/09/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 1999, Porteu de la Morandière c/ Blandin épouse Cornu
Diffamation envers la mémoire des morts
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 juin 1998, Consorts Lejeune c/ Le Monde, Colombani et l'Association du Comité de Vigilance contre l'Extrême Droite
Diffamation
01/11/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 avril 1998, C. Jaffres c/ C. Trautmann
Droit de réponse
01/10/1998
Tribunal de grande instance, Rodez, Ord. réf., 29 juillet 1998, Fédération française de la Citizen Band Libre c/ France CB
Apologie de crime et garantie européenne de la liberté d'expression
01/12/1998
Cour européenne des droits de l'homme, 23 septembre 1998, Lehideux et Isorni c/ France
Diffamation
01/01/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juin 1998, J. Tibéri c/ J.-F. Kahn et autre